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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMABAIE HOLDING
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NORMAFERM LE BEAU A SA MESURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMAFERM LE BEAU A SA MESURE
NORMABAIE HOLDING, SARL

Numéro de dépôt :
4099908
Date de dépôt :
13/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/06/2024
NORMAFERM LE BEAU A SA MESURE de NORMABAIE HOLDING

Présentation de la marque NORMAFERM LE BEAU A SA MESURE

Déposée le 13 juin 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMABAIE HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NORMAFERM LE BEAU A SA MESURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMABAIE HOLDING domicilié(e) ZA du Moulin à Vent - 27210 - BOULLEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 451 774 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, M. MASSON Bastien domicilié(e) 1 rue Claude Bloch, CS 15093 - 14078 - CAEN CEDEX 5 - France.

La marque NORMAFERM LE BEAU A SA MESURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4099908.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMAFERM LE BEAU A SA MESURE est expirée depuis le 13 juin 2024.

NORMABAIE HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE Normabaie CONCEPTEUR - FABRICANT , Color'mabaie , WOODLINE by NORMABAIE , GROUPE NORMABAIE LE BEAU A SA MESURE , WOODLINE by NORMABAIE


NORMABAIE HOLDING, SARL - ZA du Moulin à Vent - 27210 - BOULLEVILLE - France - SIREN 389451774


FIDAL, M. MASSON Bastien - 1 rue Claude Bloch, CS 15093 - 14078 - CAEN CEDEX 5 - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Matériaux de construction métalliques ; menuiseries métalliques ; portes, portillons, portes-fenêtres, fenêtres, cadres de fenêtres, garnitures de fenêtres ; serrurerie métallique autre qu'électrique ;

Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries non métalliques ; portes, portails, portillons, portes-fenêtres, fenêtres, châssis de fenêtres, châssis de porte, seuils, cadres de fenêtres, huisseries, garnitures de fenêtres non métalliques ; boiseries ; placages en bois.